JORF n°3 du 5 janvier 1999

Art. 1er. - Est annulée sur 1998 une autorisation de programme de 400 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulée sur 1998 une autorisation de programme de 400 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.