Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 décembre 1998, M. Nocart (Daniel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 1er juillet 1999.