JORF n°6 du 8 janvier 1998

Art. 1er. - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de thym ramassé sur les communes de Limousis, Villanière, Salsigne, Lastours, Fournes-Cabardès, Conques-sur-Orbiel, Villalier, Bouilhonnac, Villedubert, Trèbes et Villardonnel est suspendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de thym ramassé sur les communes de Limousis, Villanière, Salsigne, Lastours, Fournes-Cabardès, Conques-sur-Orbiel, Villalier, Bouilhonnac, Villedubert, Trèbes et Villardonnel est suspendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.