Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat à la santé et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-6 et L. 221-9 concernant la sécurité des produits et la protection de la santé des personnes ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article 1er sur les règles générales d'hygiène et toutes mesures propres à préserver la santé de l'homme ;

Vu le code de la consommation en sa partie réglementaire, et notamment ses articles R. 223-1 et R. 223-2 déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction à l'article L. 221-6 ;

Considérant que le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a, dans un avis en date du 10 décembre 1993, fixé les teneurs maximales admissibles dans les denrées d'origine végétale à 0,1 mg/kg pour le cadmium, 0,5 mg/kg pour le plomb et 0,050 mg/kg pour le mercure ;

Considérant que la commission du Codex alimentarius, dès 1984, a recommandé des concentrations maximales en arsenic, ces concentrations n'excédant jamais 1 mg/kg, quels que soient les produits alimentaires ;

Considérant que le laboratoire interrégional de Montpellier de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a décelé sur le thym, pour le plomb et l'arsenic, des taux largement supérieurs à ces teneurs (rapports d'analyse du 1er au 28 juillet 1997 et des 8 et 9 septembre 1997) ;

Considérant que le thym qui renferme de telles teneurs résiduelles est susceptible de présenter un danger grave pour la population ;

Considérant qu'il paraît nécessaire de prendre des mesures d'urgence dans un but de protection de la santé des consommateurs,

Arrêtent :

LA MISE SUR LE MARCHE A TITRE GRATUIT OU ONEREUX DE THYM RAMASSE SUR LES COMMUNES DE LIMOUSIS,VILLANIERE,SALSIGNE,LASTOURS,FOURNES-CABARDES,CONQUES-SUR-ORBIEL,VILLALIER,BOUILHONNAC,VILLEDUBERT,TREBES ET VILLARDONNEL EST SUSPENDUE POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 08-01-1998.

IL SERA PROCEDE AU RETRAIT DES PRODUITS VISES A L'ART. 1 EN TOUS LIEUX OU ILS SE TROUVENT.

LES FRAIS AFFERENTS AU RETRAIT DE CES PRODUITS SONT LA CHARGE DU RESPONSABLE DE LEUR 1ERE MISE SUR LE MARCHE.

Fait à Paris, le 31 décembre 1997.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

M. Guillou

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron

La secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce et à l'artisanat,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes

J. Gallot

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard