Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'article 140-0-04 de l'ancienne division 140 relative aux sociétés de classification reste en application jusqu'au 31 décembre 1998. »