Arrêté du 31 décembre 1996

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 11 janvier 1997 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 janvier 1997 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance