Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Lyon Air sont abrogées.
1 version
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Lyon Air sont abrogées.
1 version
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Lyon Air sont abrogées.