Abrogé24 août 2006
Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 24 août 2006
L'administrateur général, le contrôleur financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
Arrêté du 31 décembre 1996
L'administrateur général, le contrôleur financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 24 août 2006
L'administrateur général, le contrôleur financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006
En vigueur du vendredi 10 janvier 1997 au mercredi 23 août 2006
Source : Légifrance