Arrêté du 31 décembre 1996

Article 5

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Article 5

Les fonctions de membre du conseil d'école sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'école par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le

décret du 28 mai 1990 susvisé

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Abrogé24 août 2006

Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 24 août 2006

Les fonctions de membre du conseil d'école sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'école par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006

En vigueur du vendredi 10 janvier 1997 au mercredi 23 août 2006

Source : Légifrance