Abrogé24 août 2006
Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 24 août 2006
Les modalités d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont fixées par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
Arrêté du 31 décembre 1996
Les modalités d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont fixées par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 24 août 2006
Les modalités d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont fixées par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006
En vigueur du vendredi 10 janvier 1997 au mercredi 23 août 2006
Source : Légifrance