Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 24 août 2006
Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'institut.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil d'école, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil d'école ou le directeur de l'institut.