Arrêté du 31 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Le conseil d'école de l'Institut national des télécommunications comprend, outre le président :

Un membre de droit : le directeur de l'école.

Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications après avis conforme du conseil d'administration, dont :

un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ;

dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont un représentant du président de l'université d'Evry - Val d'Essonne, et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;

un ancien élève ;

deux représentants des collectivités territoriales.

Douze membres élus, dont :

cinq représentants des enseignants-chercheurs ;

trois représentants des autres catégories de personnel ;

quatre représentants des élèves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 2006

Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 24 août 2006

Le conseil d'école de l'Institut national des télécommunications comprend, outre le président :

Un membre de droit : le directeur de l'école.

Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications après avis conforme du conseil d'administration, dont :

  • un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ;
  • dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont un représentant du président de l'université d'Evry - Val d'Essonne, et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;
  • un ancien élève ;
  • deux représentants des collectivités territoriales.

Douze membres élus, dont :

  • cinq représentants des enseignants-chercheurs ;
  • trois représentants des autres catégories de personnel ;
  • quatre représentants des élèves.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au mercredi 23 août 2006

En vigueur du jeudi 19 mars 1998 au mercredi 28 janvier 2004

En vigueur du vendredi 10 janvier 1997 au mercredi 18 mars 1998

Source : Légifrance