Arrêté du 31 décembre 1996

Article 1

Abrogé24 août 2006

Créé le 10 janvier 1997 · En vigueur du 29 janvier 2004 au 23 août 2006

Le conseil d'école de l'Institut national des télécommunications comprend, outre le président :
Un membre de droit : le directeur de l'école.
Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications après avis conforme du conseil d'administration, dont :
  • un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ;
  • dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont un représentant du président de l'université d'Evry - Val d'Essonne, et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;
  • un ancien élève ;
  • deux représentants des collectivités territoriales.

Douze membres élus, dont :
  • cinq représentants des enseignants-chercheurs ;
  • trois représentants des autres catégories de personnel ;
  • quatre représentants des élèves.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au mercredi 23 août 2006

Le conseil d'école de l'Institut national des télécommunications comprend, outre

Un membre de droit : le directeur de l'école.

Quatorze membres nommés par le présidentdu conseil d'administration du groupedes écoles des télécommunications après avis conforme du conseil d'administration, dont :

un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur

dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique,

un ancien élève ;

deux représentants des collectivités territoriales.

Douze membres élus, dont :

cinq représentants des enseignants-chercheurs ;

trois représentants des autres catégories de personnel ;

quatre représentants des élèves.

En vigueur du jeudi 19 mars 1998 au mercredi 28 janvier 2004

Le conseil d'école de l'Institut national des télécommunications comprend, outre

Un membre de droit : le directeur de l'école. Quatorzemembres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications, dont :

un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ;

dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont un représentant du président de l'université d'Evry - Val d'Essonne, et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;

un ancien élève ;

deux représentants des collectivités territoriales. Douzemembres élus, dont :

cinq représentants des enseignants-chercheurs ;

trois représentants des autres catégories de personnel ;

quatre représentants des élèves.

En vigueur du vendredi 10 janvier 1997 au mercredi 18 mars 1998

Le conseil d'école de l'Institut national des télécommunications comprend, outre le président :

Un membre de droit :

- le directeur de l'institut ;

Quinze membres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications, dont :

un représentant du Conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du Conseil général des technologies de l'information ;

onze personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont un représentant du président de l'université Evry - Val d'Essonne, et dont trois collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;

un ancien élève ;

deux représentants des collectivités territoriales ;

Huit membres élus, dont :

deux représentants des enseignants-chercheurs ;

deux représentants des autres catégories de personnel ;

quatre représentants des élèves.