Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 13 octobre 1995 de l'activité alternance de l'organisme de mutualisation agréé ADAP, domicilié 60, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, au profit de l'organisme collecteur paritaire agréé OPCASSUR, domicilié 26, boulevard Haussmann, 75008 Paris, portant sur un total de bilan de 99 723 794 F et un total d'engagements de financement des formations de 79 956 803 F.