JORF n°19 du 23 janvier 1994

Art. 5. - L'arrêté du 31 décembre 1980, modifié par arrêtés des 21 janvier 1987, 11 juin 1987, 25 janvier 1988, 7 juin 1988, 6 février 1989, 13 mars 1990, 22 février 1991, 28 octobre 1991, 27 décembre 1991, 29 avril 1992 et 19 novembre 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Inter est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


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Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 31 décembre 1980, modifié par arrêtés des 21 janvier 1987, 11 juin 1987, 25 janvier 1988, 7 juin 1988, 6 février 1989, 13 mars 1990, 22 février 1991, 28 octobre 1991, 27 décembre 1991, 29 avril 1992 et 19 novembre 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Inter est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.