JORF n°9 du 12 janvier 1994

Membres suppléants

Le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie. Le président de la première section du conseil général des ponts et chaussées.
Le directeur des affaires économiques et internationales.
Le directeur de la navigation aérienne.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières.
Le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie.
Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.
Le chef de l'observatoire économique et statistique des transports.
L'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports.
Un directeur régional de l'aviation civile.
Un directeur départemental de l'équipement.
Un chef de service maritime.
Un chef de service de navigation.
Un chef de service départemental de l'architecture.
Un chef de service régional de la météorologie.


Historique des versions

Version 1

Membres suppléants

Le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie. Le président de la première section du conseil général des ponts et chaussées.

Le directeur des affaires économiques et internationales.

Le directeur de la navigation aérienne.

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières.

Le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie.

Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.

Le chef de l'observatoire économique et statistique des transports.

L'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports.

Un directeur régional de l'aviation civile.

Un directeur départemental de l'équipement.

Un chef de service maritime.

Un chef de service de navigation.

Un chef de service départemental de l'architecture.

Un chef de service régional de la météorologie.