JORF n°19 du 23 janvier 1994

Art. 5. - L'arrêté du 29 mars 1991, modifié par arrêtés des 23 septembre 1991, 2 mars 1992 et 26 octobre 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Austral est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


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Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 29 mars 1991, modifié par arrêtés des 23 septembre 1991, 2 mars 1992 et 26 octobre 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Austral est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.