JORF n°19 du 23 janvier 1994

Art. 6. - L'arrêté du 25 août 1981 instituant une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est abrogé de la même date.


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Art. 6. - L'arrêté du 25 août 1981 instituant une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est abrogé de la même date.