JORF n°3 du 5 janvier 1994

Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 137 685 F et un crédit de paiement de 779 849 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 137 685 F et un crédit de paiement de 779 849 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.