JORF n°19 du 23 janvier 1994

Art. 5. - L'arrêté du 28 décembre 1992, modifié par arrêtés des 6 mai et 15 juin 1993, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la Compagnie nationale Air France est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


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Art. 5. - L'arrêté du 28 décembre 1992, modifié par arrêtés des 6 mai et 15 juin 1993, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la Compagnie nationale Air France est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.