JORF n°19 du 23 janvier 1994

Art. 4. - L'arrêté du 3 février 1983 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Est parisien est abrogé à compter de la même date.


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Art. 4. - L'arrêté du 3 février 1983 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Est parisien est abrogé à compter de la même date.