JORF n°26 du 1 février 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Dakair sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Dakair sont abrogées.