JORF n°15 du 19 janvier 1994

Art. 3. - L'arrêté du 17 décembre 1976 portant désignation du chef de service technique et de l'urbanisme comme ordonnateur secondaire est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 17 décembre 1976 portant désignation du chef de service technique et de l'urbanisme comme ordonnateur secondaire est abrogé.