Art. 1er. - Les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux militaires effectuant une mission sur le territoire métropolitain de la France sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 et du 2o de l'article 4 du décret du 21 février 1992 susvisé:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 21/01/94 Page 1100
......................................................