JORF n°2 du 4 janvier 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Pochard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. Didier Bargas,
chef de service, M. Raymond Piganiol, sous-directeur des statuts, Mlle Marie-Hélène Poinssot, sous-directeur de la modernisation et de la qualité,
et Mme Christine Nigretto, sous-directeur de l'encadrement et de la formation, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Pochard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. Didier Bargas,

chef de service, M. Raymond Piganiol, sous-directeur des statuts, Mlle Marie-Hélène Poinssot, sous-directeur de la modernisation et de la qualité,

et Mme Christine Nigretto, sous-directeur de l'encadrement et de la formation, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.