Arrêté du 31 décembre 1992

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Art. 2. - Sur le produit des émissions, un prélèvement de 17,79 p. 100 augmenté de la taxe à la valeur ajoutée au taux en vigueur est effectué pour couvrir les frais d’organisation et de placement.

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Art. 2. - Sur le produit des émissions, un prélèvement de 17,79 p. 100 augmenté de la taxe à la valeur ajoutée au taux en vigueur est effectué pour couvrir les frais d’organisation et de placement.

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