Arrêté du 31 décembre 1992

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Art. 4. - Le coefficient correcteur visé au A de l’article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,2041.

Les secteurs d’activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d’eux, les taux de cotisations visés à l’article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au 2, B, de l’article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 9 janvier 1993, page 528.

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Art. 4. - Le coefficient correcteur visé au A de l’article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,2041.

Les secteurs d’activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d’eux, les taux de cotisations visés à l’article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au 2, B, de l’article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 9 janvier 1993, page 528.

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