Périmé31 décembre 1993
Créé le 5 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1993
En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au jeudi 30 décembre 1993
Source : Légifrance