Abrogé28 décembre 2006
Créé le 6 janvier 1993 · Abrogé le 28 décembre 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 janvier 1993 · Abrogé le 28 décembre 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 28 décembre 2006
En vigueur du mercredi 6 janvier 1993 au mercredi 27 décembre 2006
Source : Légifrance