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Arrêté du 31 décembre 1992

fixant la liste visée à l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables

Abrogé28 décembre 2006
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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables,

Abrogé28 décembre 2006

Créé le 6 janvier 1993 · Abrogé le 28 décembre 2006

Sont inscrites jusqu'au 31 décembre 1993 sur la liste visée à l'article 3 du décret du 13 février 1992 susvisé les agences spécialisées suivantes :

I.B.C.A.-Notation et I.B.C.A.-Notation Groupe ;

Moody's France S.A. et Moody's Investors Service ;

Standard & Poor's - Agence d'évaluation et Standard & Poor's Corporation.

Abrogé28 décembre 2006

Créé le 6 janvier 1993 · Abrogé le 28 décembre 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL SAPIN.

Abrogé depuis le jeudi 28 décembre 2006

En vigueur du mercredi 6 janvier 1993 au mercredi 27 décembre 2006

Arrêté du 31 décembre 1992
Article 1
Article 2