Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont créditeurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations :
Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat : 171 086 403 F
Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières : 20 090 581 F
Banque de France : 23 054 838 F
Etablissement national des invalides de la marine : 1 284 900 F
Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes :
249 012 F