Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont débiteurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations :
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 4 779 306 F
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : 84 537 362 F
Société nationale des chemins de fer français : 50 049 941 F
Régime autonome des transports parisiens : 2 660 468 F
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines :
69 871 728 F
Caisse autonome de retraite des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : 3 866 929 F