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Arrêté du 31 décembre 1991 : désignation de responsables armement
Résumé Cet arrêté désigne deux personnes responsables de la gestion et de la surveillance de l'armement, à compter du 6 septembre 1991.
Mots-clés : Arrêté Armement Administration Direction Surveillance industrielle
A compter du 6 septembre 1991
Molinier (Serge), direction des armements terrestres, administration centrale;
Flouquet (Raoul), service de la surveillance industrielle de l'armement,
direction régionale de l'Ouest, Nantes.
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