Arrêtent:
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Arrêté du 31 décembre 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène;
Vu l'arrêté du 1er mars 1986, modifié par l'arrêté du 2 décembre 1986,
fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret no 86-269 du 13 février 1986 susvisé, et notamment son article 8;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Art. 1er. - Sont agréés pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après:
C.E.A, service d'hygiène industrielle, B.P. 38, 26701 PIERRELATTE CEDEX.
Apave du Sud-Ouest, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
Houillères du bassin du Centre et du Midi, centre d'études, B.P. 534, 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX.
Apave alsacienne, 2, rue Thiers, 68056 Mulhouse.
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.
Kodak, 71102 CHALON-SUR-SAONE CEDEX.
Laboratoire central, préfecture de police, service des pollutions, 39 bis,
rue de Dantzig, 75015 Paris.
Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil), 7-9, rue des Frères-Morane, 75738 PARIS CEDEX15.
Esso-Saf, centre de recherches, rue du Tronquet, 76 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX.
C.E.A, service d'hygiène industrielle, B.P. 38, 26701 PIERRELATTE CEDEX.
Apave du Sud-Ouest, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
Houillères du bassin du Centre et du Midi, centre d'études, B.P. 534, 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX.
Apave alsacienne, 2, rue Thiers, 68056 Mulhouse.
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.
Kodak, 71102 CHALON-SUR-SAONE CEDEX.
Laboratoire central, préfecture de police, service des pollutions, 39 bis,
rue de Dantzig, 75015 Paris.
Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil), 7-9, rue des Frères-Morane, 75738 PARIS CEDEX15.
Esso-Saf, centre de recherches, rue du Tronquet, 76 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX.
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Art. 2. - Sont agréés pour une période d'un an allant du 1er janvier au 31 décembre 1992 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères des lieux de travail les organismes énumérés ci-après:
Apave du Sud-Est, Z.A.C. de La Valampe, 13220 Châteauneuf-lès-Martigues;
Contrôle et prévention (C.E.P.), 15, rue d'Anjou, zone aménagée des Béthunes, 95 Saint-Ouen-l'Aumône.
Apave du Sud-Est, Z.A.C. de La Valampe, 13220 Châteauneuf-lès-Martigues;
Contrôle et prévention (C.E.P.), 15, rue d'Anjou, zone aménagée des Béthunes, 95 Saint-Ouen-l'Aumône.
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Art. 3. - Est agréé pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 pour procéder aux seuls prélèvements en benzène de l'atmosphère des lieux de travail l'organisme suivant:
Association interprofessionnelle de France (A.I.N.F.), zone industrielle,
rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
Association interprofessionnelle de France (A.I.N.F.), zone industrielle,
rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
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Art. 4. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.
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Art. 5. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le rapport annuel d'activité doit mentionner, en plus des renseignements définis à l'article 11 de l'arrêté du 1er mars 1986 modifié, les conditions dans lesquelles ont été effectués les prélèvements, notamment leur durée, et le nombre de pompes utilisées.
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Art. 6. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 2 février 1988, 21 décembre 1988 et 21 décembre 1989 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
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Art. 7. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DU DECRET 86269 DU 13-02-1986 ET DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 01-03-1986.
Fait à Paris, le 31 décembre 1991.
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur des relations du travail:
Le sous-directeur des conditions de travail,
F. BRUN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
Le sous-directeur,
F. PANTALONI
Arrêté du 31 décembre 1991
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