JORF n°19 du 23 janvier 1992

Art. 6. - La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports de passagers sur des liaisons entre la France métropolitaine,
d'une part, et la Réunion, d'autre part, sous réserve du respect des dispositions de la convention susvisée signée avec l'Etat, ainsi que des transports de poste et de marchandises, au moyen des aéronefs précédemment visés.


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Version 1

Art. 6. - La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports de passagers sur des liaisons entre la France métropolitaine,

d'une part, et la Réunion, d'autre part, sous réserve du respect des dispositions de la convention susvisée signée avec l'Etat, ainsi que des transports de poste et de marchandises, au moyen des aéronefs précédemment visés.