La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret du 16 mai 1990 susvisé est perçue du 1er janvier 1992 jusqu'au 31 décembre 1992 aux taux suivants :

1° Pâtes à papier (n° 47-01 à 47-06 inclus du tarif des douanes) :

- pâtes à papier commercialisées : 0,26 p. 100 ;

- pâtes à papier livrées à soi-même : 0,10 p. 100.

2° Papiers et cartons visés à l'article 1er, paragraphe b, du décret précité :

- papier journal et papiers et cartons dont la composition fibreuse comporte au plus 25 p. 100 de fibres vierges (pâtes écrues ou blanchies de fibres végétales) : 0,16 p. 100 ;

- autres papiers et cartons : 0,19 p. 100.