Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 2 du règlement de retraite du personnel au sol de la Compagnie nationale Air France, portant champ d'application, sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<Le présent régime de retraite s'applique au personnel au sol statutaire qui y est obligatoirement affilié du jour de son engagement ou intégration dans ce personnel, à l'exclusion des personnels transférés à la compagnie dans le cadre d'un contrat de location-gérance.>> (Le reste sans changement.)