Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont débiteurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations :
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Fonds national de l'assurance vieillesse géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés) : 1 061 402 485 F
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales :
6 541 436 F
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
102 657 247 F
Caisse nationale des barreaux français : 37 160 631 F
Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 26 503 952 F
Société nationale des chemins de fer : 34 224 516 F
Etablissement national des invalides de la marine : 20 678 931 F