Art. 1er.
- Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de: - l'avenant du 19 octobre 1990 à l'accord de salaires de 1990;
- l'accord du 19 octobre 1990 relatif aux salaires de 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.