JORF n°2 du 3 janvier 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Ulmann et de M.
Jean-Pierre Hugues, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée à M. Bernard Heckel, administrateur civil.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Ulmann et de M.

Jean-Pierre Hugues, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée à M. Bernard Heckel, administrateur civil.