Arrêté du 31 décembre 1990

Article 5

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Article 5

Les directeurs de laboratoires agréés par le ministère de l'agriculture et de la pêche pour le diagnostic de la leucose bovine enzootique, quel que soit leur territoire d'activité, adressent, régulièrement, conformément aux instructions du ministère de l'agriculture et de la pêche, au directeur des services vétérinaires du département où ils sont installés, un état récapitulatif du nombre de prélèvements de lait et de sang qui leur ont été adressés pour la réalisation des analyses visées à l'

article 4

et du nombre d'analyses ainsi réalisées à partir de ces prélèvements.

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En vigueur depuis le 5 mars 1998 · Dernière version le 16 novembre 2006

Les directeurs de laboratoires agréés par le ministère de l'agriculture et de la pêche pour le diagnostic de la leucose bovine enzootique, quel que soit leur territoire d'activité, adressent, régulièrement, conformément aux instructions du ministère de l'agriculture et de la pêche, au directeur des services vétérinaires du département où ils sont installés, un état récapitulatif du nombre de prélèvements de lait et de sang qui leur ont été adressés pour la réalisation des analyses visées à l'article 4 et du nombre d'analyses ainsi réalisées à partir de ces prélèvements.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-12-31 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2006

En vigueur du jeudi 5 mars 1998 au mercredi 15 novembre 2006

Source : Légifrance