JORF n°7 du 8 janvier 1990

Art. 1er. - Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de conseiller technique exercées par Mme Annick Morel, administrateur civil, au cabinet du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.


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Art. 1er. - Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de conseiller technique exercées par Mme Annick Morel, administrateur civil, au cabinet du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.