JORF n°7 du 8 janvier 1990

Arrêté du 31 décembre 1989

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 5 août 1988 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de conseiller technique exercées par Mme Annick Morel, administrateur civil, au cabinet du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR MME. ANNICK MOREL.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-08-1988.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 31 décembre 1989.

CLAUDE EVIN