JORF n°6 du 7 janvier 1990

Art. 2. - Après déduction d'un droit de timbre de 0,5 p. 100 du montant des sommes misées, le solde est affecté à concurrence de 76,040798 p. 100 aux gagnants et à concurrence de 23,959202 p. 100 pour couvrir les frais d'organisation, d'exploitation et de gestion, y compris la taxe à la valeur ajoutée applicable à ces frais.


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Art. 2. - Après déduction d'un droit de timbre de 0,5 p. 100 du montant des sommes misées, le solde est affecté à concurrence de 76,040798 p. 100 aux gagnants et à concurrence de 23,959202 p. 100 pour couvrir les frais d'organisation, d'exploitation et de gestion, y compris la taxe à la valeur ajoutée applicable à ces frais.