JORF n°6 du 7 janvier 1990

Art. 4. - L'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'affectation du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Tapis vert est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'affectation du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Tapis vert est abrogé.