JORF n°6 du 7 janvier 1990

Art. 4. - L'arrêté du 10 janvier 1989 fixant la répartition des sommes engagées en loterie instantanée est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 10 janvier 1989 fixant la répartition des sommes engagées en loterie instantanée est abrogé.