Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvement sur produit d'émissions
Résumé On prélève 17,64 % du produit des émissions, plus la TVA, pour couvrir les frais d'organisation et de placement.
Mots-clés : Fiscalité Emissions Prélèvements
Art. 2. - Sur le produit des émissions, un prélèvement de 17,64 p. 100,
augmenté de la taxe à la valeur ajoutée au taux en vigueur, est effectué pour couvrir les frais d'organisation et de placement.
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