Périmé31 décembre 1989
Créé le 7 janvier 1989 · Périmé le 31 décembre 1989
Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements d'outre-mer, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 1988
Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements d'outre-mer, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 7 janvier 1989 · Périmé le 31 décembre 1989
Le présent arrêté, qui ne s'applique pas aux départements d'outre-mer, sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1989
En vigueur du samedi 7 janvier 1989 au samedi 30 décembre 1989
Source : Légifrance