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Arrêté du 31 décembre 1987

Article 4

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Article 4

Le coefficient correcteur visé à l'article 2-A du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,1934.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé, ainsi que la majoration forfaitaire visée à l'article 2-B de ce même décret, sont fixés comme suit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988.

SECTEURS

Cultures et élevages (secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées

MAJORATION forfaitaire :0,9783

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 3,45

Champignonnières

MAJORATION forfaitaire :0,9604

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 3,50

Elevage spécialisé de gros animaux

MAJORATION forfaitaire :0,9775

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,65

Elevage spécialisé de petits animaux

MAJORATION forfaitaire :0,9883

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,25

Entraînement, dressage, haras

MAJORATION forfaitaire :0,9722

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 11,60

Conchyliculture

MAJORATION forfaitaire :0,95285

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 2,75

Marais salants

MAJORATION forfaitaire : 1,2796

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 3,95

Cultures et élevage non spécialisés

MAJORATION forfaitaire : 0,9721

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 6,70

Viticulture

MAJORATION forfaitaire : 0,9830

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,20

SECTEURS

Travaux forestiers (secteur 3)

Sylviculture

MAJORATION forfaitaire : 1,0803

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 6,15

Gemmage

MAJORATION forfaitaire : 0,9585

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,00

Exploitations de bois

MAJORATION forfaitaire : 0,9585

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 16,00

Scieries fixes

MAJORATION forfaitaire : 1,0071

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 8,90

SECTEURS

Entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

MAJORATION forfaitaire : 0,9678

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 6,80

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

MAJORATION forfaitaire : 1,0184

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 5,95

SECTEURS

Entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment

MAJORATION forfaitaire : 0,9585

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 7,55

Artisans ruraux autres

MAJORATION forfaitaire : 0,9585

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,45

SECTEURS

Coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes

MAJORATION forfaitaire : 1,0400

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,30

Approvisionnement

MAJORATION forfaitaire : 1,1787

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,35

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

MAJORATION forfaitaire : 1,0617

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,20

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

MAJORATION forfaitaire : 1,0632

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 6,05

Conserveries de produits autres que la viande

MAJORATION forfaitaire : 1,6582

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,05

Vinification

MAJORATION forfaitaire : 1,0008

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,35

Insémination artificielle

MAJORATION forfaitaire : 1,0088

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,05

Sucreries, distillation

MAJORATION forfaitaire : 1,1670

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,40

Meunerie, panification

MAJORATION forfaitaire : 0,8483

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 5,40

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

MAJORATION forfaitaire : 1,0156

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 3,80

Traitement des viandes de volaille : abattage, découpe, transformation

MAJORATION forfaitaire : 1,0515

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 3,20

Coopératives diverses

MAJORATION forfaitaire : 0,9911

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 5,40

SECTEURS

Organismes professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole.

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 2,10

Caisses de Crédit agricole mutuel.

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 2,10

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif.

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 2,10

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :

Personnel statutaire.

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 0,40

Personnel temporaire.

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,20

SECTEURS

Activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche

MAJORATION forfaitaire : 1,0019

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,70

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

MAJORATION forfaitaire : 0,9599

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 5,70

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

MAJORATION forfaitaire : 0,9585

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,05

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1988 · Périmé le 1 septembre 2007

Le coefficient correcteur visé à l'article 2-A du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,1934.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé, ainsi que la majoration forfaitaire visée à l'article 2-B de ce même décret, sont fixés comme suit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988.

SECTEURS

Cultures et élevages (secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées

MAJORATION forfaitaire :0,9783

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 3,45

Champignonnières

MAJORATION forfaitaire :0,9604

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 3,50

Elevage spécialisé de gros animaux

MAJORATION forfaitaire :0,9775

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,65

Elevage spécialisé de petits animaux

MAJORATION forfaitaire :0,9883

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,25

Entraînement, dressage, haras

MAJORATION forfaitaire :0,9722

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 11,60

Conchyliculture

MAJORATION forfaitaire :0,95285

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 2,75

Marais salants

MAJORATION forfaitaire : 1,2796

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 3,95

Cultures et élevage non spécialisés

MAJORATION forfaitaire : 0,9721

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 6,70

Viticulture

MAJORATION forfaitaire : 0,9830

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,20

SECTEURS

Travaux forestiers (secteur 3)

Sylviculture

MAJORATION forfaitaire : 1,0803

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 6,15

Gemmage

MAJORATION forfaitaire : 0,9585

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,00

Exploitations de bois

MAJORATION forfaitaire : 0,9585

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 16,00

Scieries fixes

MAJORATION forfaitaire : 1,0071

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 8,90

SECTEURS

Entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

MAJORATION forfaitaire : 0,9678

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 6,80

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

MAJORATION forfaitaire : 1,0184

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 5,95

SECTEURS

Entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment

MAJORATION forfaitaire : 0,9585

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 7,55

Artisans ruraux autres

MAJORATION forfaitaire : 0,9585

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,45

SECTEURS

Coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes

MAJORATION forfaitaire : 1,0400

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,30

Approvisionnement

MAJORATION forfaitaire : 1,1787

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,35

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

MAJORATION forfaitaire : 1,0617

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,20

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

MAJORATION forfaitaire : 1,0632

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 6,05

Conserveries de produits autres que la viande

MAJORATION forfaitaire : 1,6582

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,05

Vinification

MAJORATION forfaitaire : 1,0008

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,35

Insémination artificielle

MAJORATION forfaitaire : 1,0088

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,05

Sucreries, distillation

MAJORATION forfaitaire : 1,1670

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,40

Meunerie, panification

MAJORATION forfaitaire : 0,8483

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 5,40

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

MAJORATION forfaitaire : 1,0156

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 3,80

Traitement des viandes de volaille : abattage, découpe, transformation

MAJORATION forfaitaire : 1,0515

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 3,20

Coopératives diverses

MAJORATION forfaitaire : 0,9911

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 5,40

SECTEURS

Organismes professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole.

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 2,10

Caisses de Crédit agricole mutuel.

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 2,10

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif.

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 2,10

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :

Personnel statutaire.

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 0,40

Personnel temporaire.

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,20

SECTEURS

Activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche

MAJORATION forfaitaire : 1,0019

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,70

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

MAJORATION forfaitaire : 0,9599

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 5,70

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

MAJORATION forfaitaire : 0,9585

TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

(majoration forfaitaire incluse) : 4,05

Relations

cite

cite  Code rural 1144

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance