Le coefficient correcteur visé à l'article 2-A du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,1934.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé, ainsi que la majoration forfaitaire visée à l'article 2-B de ce même décret, sont fixés comme suit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988.
SECTEURS
Cultures et élevages (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées
MAJORATION forfaitaire :0,9783
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 3,45
Champignonnières
MAJORATION forfaitaire :0,9604
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 3,50
Elevage spécialisé de gros animaux
MAJORATION forfaitaire :0,9775
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,65
Elevage spécialisé de petits animaux
MAJORATION forfaitaire :0,9883
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,25
Entraînement, dressage, haras
MAJORATION forfaitaire :0,9722
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 11,60
Conchyliculture
MAJORATION forfaitaire :0,95285
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 2,75
Marais salants
MAJORATION forfaitaire : 1,2796
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 3,95
Cultures et élevage non spécialisés
MAJORATION forfaitaire : 0,9721
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 6,70
Viticulture
MAJORATION forfaitaire : 0,9830
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,20
SECTEURS
Travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture
MAJORATION forfaitaire : 1,0803
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 6,15
Gemmage
MAJORATION forfaitaire : 0,9585
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,00
Exploitations de bois
MAJORATION forfaitaire : 0,9585
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 16,00
Scieries fixes
MAJORATION forfaitaire : 1,0071
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 8,90
SECTEURS
Entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles
MAJORATION forfaitaire : 0,9678
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 6,80
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement
MAJORATION forfaitaire : 1,0184
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 5,95
SECTEURS
Entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment
MAJORATION forfaitaire : 0,9585
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 7,55
Artisans ruraux autres
MAJORATION forfaitaire : 0,9585
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,45
SECTEURS
Coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes
MAJORATION forfaitaire : 1,0400
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,30
Approvisionnement
MAJORATION forfaitaire : 1,1787
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,35
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
MAJORATION forfaitaire : 1,0617
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,20
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie
MAJORATION forfaitaire : 1,0632
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 6,05
Conserveries de produits autres que la viande
MAJORATION forfaitaire : 1,6582
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,05
Vinification
MAJORATION forfaitaire : 1,0008
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,35
Insémination artificielle
MAJORATION forfaitaire : 1,0088
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,05
Sucreries, distillation
MAJORATION forfaitaire : 1,1670
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,40
Meunerie, panification
MAJORATION forfaitaire : 0,8483
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 5,40
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes
MAJORATION forfaitaire : 1,0156
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 3,80
Traitement des viandes de volaille : abattage, découpe, transformation
MAJORATION forfaitaire : 1,0515
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 3,20
Coopératives diverses
MAJORATION forfaitaire : 0,9911
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 5,40
SECTEURS
Organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole.
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 2,10
Caisses de Crédit agricole mutuel.
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 2,10
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif.
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 2,10
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :
Personnel statutaire.
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 0,40
Personnel temporaire.
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,20
SECTEURS
Activités diverses (secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche
MAJORATION forfaitaire : 1,0019
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,70
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers
MAJORATION forfaitaire : 0,9599
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 5,70
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
MAJORATION forfaitaire : 0,9585
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,05