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Arrêté du 31 décembre 1982

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°81-488 du 8 mai 1981 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION,VISES PAR LE DECRET 81482 DU 08-05-1981: PROVISEUR ET CENSEUR DES ETUDES DE LYCEE,DE LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP),PRINCIPAL ET PRINCIPAL ADJOINT DE COLLEGE,DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE DE COLLEGE ET DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE ET DE FORMATION
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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